1 - Le fonctionnement normal du compte

Dès l’ouverture du compte, la banque est tenue d’enregistrer toutes les opérations effectuées sur ce compte.

Elle inscrit ainsi :

• au crédit du compte, toutes les sommes que vous lui remettez (versements d’espèces, remises de chèques…) ou qui lui sont remises par d’autres personnes (virements de salaires, pensions, prestations sociales…).
• au débit du compte, toutes les sommes qui sont retirées du compte (retraits d'espèces, chèques émis, virements...).

La différence entre les deux est le solde de votre compte. Le solde est créditeur quand les crédits sont supérieurs aux débits. Il est débiteur dans le cas inverse. En tant que titulaire du compte, vous devez suffisamment l'approvisionner pour couvrir les débits et éviter les incidents de paiement qui occasionnent des frais.

La banque peut vous accorder sous certaines conditions une autorisation de découvert. Dans ce cas, vous devez être informé du taux annuel effectif global (TAEG) applicable à votre découvert.

Le relevé de compte (article L. 312-1-5 du code monétaire et financier)

Pour permettre aux clients de tenir leurs comptes à jour, les banques leur envoient des relevés de compte. Les relevés indiquent la nature, le montant et la date des opérations effectuées sur le compte, et la date de valeur. 

Le relevé de compte présente l'ensemble des opérations effectuées sur votre compte. Un code visuel signale les frais bancaires, ce qui vous permet de les repérer. Il doit aussi indiquer un récapitulatif mensuel des frais et vous prévenir 15 jours avant qu'ils ne soient prélevés sur votre compte.

Des frais de tenue de compte sont facturés par la majorité des établissements bancaires. Renseignez-vous sur leur montant.

La périodicité de ces relevés est généralement mensuelle. L’envoi du relevé mensuel est gratuit. Il peut être transmis sous forme papier ou sous forme électronique via votre espace client. Vous pouvez demander à recevoir un relevé de compte selon une périodicité différente, mais cela peut vous être facturé.

Vous pouvez également consulter la position de votre compte via internet, via une application mobile de votre banque, par téléphone ou aux guichets automatiques (GAB). 

Vérifiez régulièrement vos relevés de compte afin de relever toute anomalie. En cas d'anomalie, contactez rapidement votre banque. Vous pouvez utiliser à cet effet la lettre type de l'INC " Vous contestez une opération figurant sur votre relevé de compte".

De plus, les banques utilisent les relevés pour faire circuler certaines informations, notamment sur les modifications tarifaires.

Conservez vos relevés de compte au moins 5 ans. En effet, selon l'article L. 110-4 du code de commerce, "les obligations nées à l’occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants se prescrivent par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales plus courtes". Ainsi, si la banque a commis une faute dans la réalisation d’une opération, elle ne peut s’exonérer de sa responsabilité par l’application du bref délai de réclamation porté sur les relevés de compte. Vous pourrez engager une action en rectification dans un délai de cinq ans.

La banque est tenue de vous envoyer chaque année (en décembre ou en janvier) un récapitulatif annuel des frais. Cela vous permet de vous rendre compte de combien vous coûte votre banque.        

Les dates de valeur et dates d'opération

La date de valeur correspond au jour de crédit ou de débit sur le compte. C'est la date retenue pour le calcul des agios. La date de valeur peut être différente de la date de l'opération.

La date d'opération correspond au jour réel de l'opération.

Les jours de valeur doivent être précisés dans votre convention de compte. Ainsi, pour un chèque, la date de valeur ne peut différer de plus d'un jour ouvré de la date d'opération du compte. Pour les autres paiements, la date de valeur pour un crédit en compte ne peut être supérieure à celle du jour ouvrable au cours duquel l'opération est créditée sur le compte de votre banque.

Pour un débit en compte, la date de valeur ne peut être antérieure au jour où le montant de l'opération de paiement est débité de ce compte.

Le secret bancaire

Tout le personnel de l’établissement de crédit est tenu par le secret professionnel. Toutefois, le secret professionnel ne peut être opposé ni à la Commission bancaire, ni à la Banque de France, ni à l’autorité judiciaire agissant dans le cadre d’une procédure pénale. Par ailleurs, le secret peut être levé dans certains cas très précis prévus par la loi (article L. 511-33 du code monétaire et financier).

Les différents moyens de paiement

Pour faire fonctionner votre compte, vous pouvez utiliser les différents moyens de paiement que la banque met à votre disposition. Leurs règles de fonctionnement sont indiquées dans la convention de compte et parfois dans une convention spécifique (exemple contrat cadre carte bancaire).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les différentes fiches de l'INC (Tout savoir sur la carte bancaire, Le chèque, Les espèces....). 

2 - Les incidents sur le compte

Il est possible que le compte subisse des incidents, c'est-à-dire que les débits soient plus importants que les crédits. Le solde du compte est alors débiteur.

Si vous avez un découvert autorisé, des agios s'appliquent alors. En cas de dépassement du découvert autorisé ou d'absence de découvert autorisé, cela occasionne des incidents de paiement qui engendrent des frais, voire une interdiction bancaire en cas de rejet de chèque pour insuffisance de provision.

> Pour en savoir plus, voir la fiche INC sur "La tarification en cas d'incidents de paiement sur le compte".