La résiliation en 3 clics est gratuite et applicable pour tous vos contrats d’assurance, d’abonnement, de service et de location. Dorénavant, il n’est plus nécessaire d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Cette procédure simplifiée est en effet valable pour votre contrat d’assurance auto ou habitation, votre abonnement téléphonique ou à une plateforme de vidéos ou audio, ou encore, votre contrat de fourniture d’électricité ou de gaz.

 

En effet, chaque professionnel a maintenant l’obligation de mettre en place sur son site internet une option de résiliation avec un "accès facile, direct et permanent".

 

Cette nouvelle procédure de résiliation simplifiée est applicable pour tous les contrats pour lesquels le professionnel propose une souscription contractuelle en ligne.

 

Même si vous n’avez pas souscrit votre contrat sur internet et peu importe la date de souscription, il suffit que le professionnel propose une souscription en ligne pour qu’il soit soumis à cette obligation.

 

Par exemple, si vous avez souscrit sur place un abonnement à la salle de sport, mais que l’enseigne propose aussi une souscription en ligne, vous pouvez désormais résilier votre abonnement en 3 clics.

 

Dans la plupart des cas, cet accès facile, direct et permanent, se fait par un bouton sur la page d’accueil indiquant "résiliation".

 

A noter que cette fonctionnalité "résilier votre contrat" devra en rappeler les conditions comme, l’existence d'un délai de préavis ou encore, les conséquences de la résiliation pour le consommateur.

 

Attention, même si 3 clics suffisent, vérifiez bien les termes de votre contrat car vous êtes susceptible d’avoir des pénalités en cas de résiliation anticipée ou de devoir fournir un document justifiant la résiliation.

 

Avec la participation de l’Union des CTRCE/ALPC en Nouvelle-Aquitaine et la Banque de France.