Vous demandez la fermeture de votre compte de dépôt
Vous souhaitez changer de banque. Vous avez conclu avec votre établissement actuel un contrat à durée indéterminée ; vous pouvez donc demander la fermeture de votre compte à tout moment, sans avoir à vous justifier. Cette opération est gratuite.
Vous devrez rendre toutes les formules de chèques et/ou cartes de paiement associées à ce compte. À défaut, votre responsabilité serait engagée en cas d’utilisation frauduleuse. La fermeture doit faire l’objet d’une demande spécifique.
Le simple retrait des fonds disponibles n’entraîne pas automatiquement la fermeture du compte : celui-ci est seulement soldé, et des frais pour gestion de compte inactif peuvent vous être prélevés.
Si vous ouvrez un nouveau compte dans une autre banque, demandez à bénéficier du service d’aide à la mobilité bancaire. Vous signerez un mandat de mobilité. Votre nouvelle banque effectuera les formalités à votre place auprès de vos créanciers (EDF, sociétés de crédit…) et de vos débiteurs (employeur, Sécurité sociale…). Vous pouvez également lui demander le transfert du solde créditeur et la clôture de votre ancien compte.
Lettre recommandée avec avis de réception
Madame, Monsieur,
Titulaire d’un compte de dépôt ouvert à votre agence de (lieu) sous les références (numéro du compte bancaire), je vous informe par la présente de ma volonté de fermer ce compte.
Je vous prie de bien vouloir mettre en œuvre, à compter de ce jour, les diverses démarches conduisant à la fermeture définitive de mon compte. Le solde actuel est suffisant pour permettre le paiement des chèques et autres moyens de règlement encore en circulation.
A la date de la fermeture, je vous remercie de bien vouloir m’adresser un relevé de compte détaillé et un chèque représentant le montant du solde définitif.
(Signature)