Votre banque peut clore votre compte de dépôt sans avoir à se justifier. Cependant, même si elle n’a pas à motiver sa décision, elle doit vous en informer et respecter un préavis, pour vous laisser le temps d’effectuer les démarches nécessaires à l’ouverture d’un nouveau compte. Ce préavis est généralement indiqué dans la convention de compte que vous avez signée lors de l’ouverture de ce dernier. À défaut, ce délai est deux mois (article L. 312-1-1 V alinéa 2 du Code monétaire et financier).

La nouvelle banque peut s’occuper de transmettre vos nouvelles coordonnées bancaires à vos créanciers (sociétés de crédit, centre des impôts…) que vous payez par prélèvement automatique, ainsi qu’aux socié­tés ou organismes qui vous règlent par virement (employeur, allocations familiales…) : c’est le service d’aide à la mobilité bancaire.

Lettre recommandée avec avis de réception

Madame, Monsieur,

 

En date du (…), vous avez clos le compte que j’avais ouvert le (date) auprès de votre établissement. Cette résiliation est devenue rapidement effective, et certains prélèvements ont été rejetés.

 

Si vous êtes parfaitement en droit de fermer un compte unilatéralement et sans justification, vous êtes toutefois tenu de respecter un préavis, comme l’indique la convention de compte signée lors de l’ouverture de mon compte de dépôt.

 

Ce délai doit me permettre de retrouver un nouvel établissement bancaire et d’informer mes créanciers et les sociétés ou organismes qui me versent de l’argent du changement de mes coordonnées bancaires.

 

Des frais ayant été prélevés pour défaut de provision sur mon compte, je vous demande donc de me les rembourser.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

(Signature)