Jeux Olympiques et Paralympiques : des dérogations dominicales pour l'ouverture de certains magasins
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Une forte affluence est attendue lors des JO cet été. Des établissements de vente au détail de biens ou de services, situés dans les communes d’implantation des sites de compétition des Jeux, dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, pourront ouvrir le dimanche, du 15 juin au 30 septembre 2024, après autorisation préfectorale.
Le préfet pourra autoriser l’ouverture dominicale, après avoir été saisi d’une telle demande et après avis des acteurs locaux (conseil municipal, organisations professionnelles, chambre de commerce et d’industrie...).
Il pourra également prendre un arrêté délivrant une autorisation à tout ou partie des établissements situés dans les communes du département concerné.
Ainsi, concernant la ville de Paris, la majorité des arrondissements (exceptés le 10ème, 11ème, 13ème, 14ème et 20ème), pourront être ouverts le dimanche, pour "tenir compte des besoins du public". Il s'agit des magasins de commerce de détail alimentaire, d'articles de sport et de loisirs, les magasins multi-commerces, cycles-motocycles, grands magasins, habillement, prêt à porter et les librairies papeteries.
Pour les autres sites de compétition et les communes situés à proximité des Jeux Olympiques et Paralympiques en France, des mesures pourront également être prises par les préfets. N’hésitez pas à vous renseigner directement auprès de votre mairie ou votre préfecture. Retrouvez sur le site officiel des jeux olympiques les cartes des sites de compétitions olympiques et paralympiques qui se tiennent en France.
Les droits des salariés en cas de travail dominical pendant les JO
Si vous êtes concernés en tant que travailleur, c’est la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 qui l’autorise et fixe le cadre précis de la réglementation. Elle constitue une dérogation au repos dominical. Vos droits relatifs au travail doivent être respectés : vous devez être volontaire, donner votre accord par écrit et percevoir une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente. Il a en plus droit à un repos compensateur équivalent en temps.